IDENTITÉ

Demande de Carte Nationale d’Identité ou de renouvellement

Télécharger le document d’information : documents à fournir pour une demande de CNI

Demande de Passeport ou de renouvellement

Vous pouvez obtenir en ligne le timbre pour le passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr

Les mairies qui établissent des passeports :

  • Mairie d’Aubenas (04.75.87.81.00) : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 / sauf lundi ouverture à 9H30 / vendredi fermeture à 17H00 / mercredi sur rendez-vous
  • Mairie de Thueyts (04.75.36.41.08) : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 sauf lundi et jeudi de 14H00 à 17H30
  • Mairie de Vals les Bains (04.75.37.42.08) : du lundi au vendredi (sur rendez-vous) de 9H00 à 11H30 et de 15H00 à 17H00
  • Mairie de Largentière (04.75.39.28.60) : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
  • Mairie de St Ambroix (04.66.24.00.02) : Lundi : 9H00 à 12H00 et 13h30 à 17h30 / Mardi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 / Mercredi : 8H00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 / Jeudi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 / Vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Recensement militaire

Tous les français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant (période légale). Au delà de ce délai il sont recensés régularisés.

Pourquoi ce recensement ?

  • Pour obtenir un certificat de recensement indispensable à l’inscription à tout examen (bac, permis de conduire,…).
  • Pour être inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité.
  • Livret de famille.

ELECTIONS

Avis aux Électeurs

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Lieux de vote

Arrêté préfectoral N° ARR-BEAG-28/08/2015-2 portant désignation des lieux de vote et division de certaines communes de l’arrondissement de LARGENTIERE en bureaux de vote
LES VANS
1er bureau (bureau centralisateur) : École élémentaire, route de Païolive (le Bourdaric, La Grave, la Beche, Combescure, Rousselet, le village, la Barre, Germagnon)
2ème bureau : École élémentaire, route de Païolive  (les Fumades, les Armas, le Combe, Champfagou, les Conchettes, le Chaussier, la Malautière, les Passets, la Roucheyrolle, Le roussillon, la Clairette, Champvert, le Savel).
3ème bureau : BRAHIC, mairie de l’ancien terriotire de BRAHIC
4ème bureau : CHASSAGNES, mairie de l’ancien territoire de CHASSAGNES
5ème bureau : NAVES, École élémentaire, route de Païolive (ancien territoire de NAVES).

VEHICULES

Demande de permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis. Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l’on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos). La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d’obtention de la 1ère catégorie obtenue. L’invalidation du permis par perte totale de points entraîne l’invalidation de toutes les catégories obtenues.

Votre interlocuteur : Préfecture de l’Ardèche, Bureau de la circulation, permis de conduire BP 721 07007 04.75.66.51.22 tous les jours de 8h30 à 11h30 – Messagerie vocale 24h/24 : 07.75.66.50.00 – Courriel : pref-permis-de-conduire@ardeche.gouv.fr – Etat d’avancement de fabrication de votre titre auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : 0810.901.041

Demande ou Renouvellement de permis de conduire

Demande de permis de conduire Format Union Européenne

Demande de certificat de véhicules

Liste des pièces à fournir pour carte grise pour toute demande de certificat d’immatriculation

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Déclaration de cession d’un véhicule

Déclaration cession véhicule

Déclaration de perte-vol de certificat d’immatriculation

Déclaration de perte vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule

LOCATION SAISONNIERE

ATTESTATION D’ACCUEIL

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n° 10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir :

  • Un justificatif d’identité
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs
  • Un justificatif de domicile récent
  • Tout document justifiant ses ressources
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30€
  • Le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent.

ACCUEIL DES JUSTICIABLES

Les juridictions du département de l’Ardèche ont été retenues par le Ministère de la Justice pour expérimenter un nouveau service : le Service d’Accueil Unique des Justiciables (SAUJ):

COMMUNIQUE

DECLARATION DE RUCHE(S)

Ma ruche je l’aime, je la déclare !Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Dans le cadre de sa mission d’Organisme à Vocation Sanitaire, la FRGDS Rhône-Alpes (Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire) s’est engagée, avec la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) à mettre en place un plan de lutte contre une des principales maladies des abeilles, la varroose. Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !

Déclaration de détentation et d’emplacement de ruches