Cadastre

Consulter le Cadastre en cliquant sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

Le service urbanisme reçoit le public les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00. Mr MICHEL Jean-Marc, 1er Adjoint en charge de l’Urbanisme notamment, reçoit sur rendez-vous auprès de son secrétariat au 04.75.87.84.02.

Toutefois, les dossiers peuvent être déposés contre décharge du lundi au vendredi à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture. Les demandes de documents cadastraux, renseignements d’urbanisme peuvent être adressés par mail au service urbanisme (urba@les-vans.fr) tous les jours.

Autorisations d’urbanisme

Depuis le 27/03/2017 notre POS (Plan d’Occupation des Sols) est caduque et c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui est en vigueur jusqu’à l’application de notre futur PLU (Plan Local d’Urbanisme) en cours d’élaboration.

Particuliers et/ou Professionnels

Service public RÉNOFUTÉ (Rénovation de l’habitat)

Dépliant Artisan et Propriétaire Rénofuté – Ardeche Meridionale

Affiche Propriétaire Rénofuté – Ardeche Meridionale

Affiche Artisans Rénofuté – Ardeche Meridionale

Établissements recevant du public

Enseignes, pré-enseignes et publicités

Un règlement local de publicité est en cours d’élaboration mais pour l’instant ces imprimés sont à déposer en Mairie et seront instruits à PRIVAS.