Par délibération du 23 Février 2022, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 18/02/2020, avec les objectifs suivants :
- Revoir la proportion de logements sociaux dans les zones à urbaniser ;
- Faire figurer sur le règlement graphique les espaces concernées par la production de logements sociaux ;
- Adapter la hauteur des constructions en UB pour autoriser la création de logements collectifs.
après avoir dressé un bilan de la concertation dont les modalités de mise à disposition avaient été fixées par délibération du 15 décembre 2021.
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 a été réalisée du 03/01/2022 au 03/02/2022 inclus dans les mairies des 4 sections, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Aucune mention a été portée dans les registres mis à disposition à cet effet.
Les personnes publiques qui ont transmis un avis sur le dossier sont favorables aux adaptations du PLU.
Considérant que les résultats de ladite mise à disposition ne justifient pas de modification du projet mis à disposition du public ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage dans les mairies des 4 sections durant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier de modification simplifié n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public dans les mairies des 4 sections, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-Préfecture de LARGENTIERE.
