IDENTITÉ
Demande de Carte Nationale d’Identité ou de renouvellement
Demande de Passeport ou de renouvellement
Télécharger les documents d’information :
Pièces à fournir pour Passeport et CNI
Vous pouvez obtenir en ligne le timbre pour le passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr
Les mairies qui établissent des CNI et passeports :
- Mairie des Vans (04.75.87.84.00) : sur rendez-vous
- Mairie d’Aubenas (04.75.87.81.00) : sur rendez-vous
- Mairie de Thueyts (04.75.36.41.08) : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h00 et le jeudi de 14H00 à 17H30
- Mairie de Vals les Bains (04.75.37.42.08) : du lundi au vendredi (fermé le mercredi après-midi et le vendredi matin) de 9H00 à 12h00 et de 15H00 à 18H00
- Mairie de Largentière (04.75.39.28.60) : le mardi de 9H00 à 12H00 et le mercredi de 14H00 à 16H00
- Mairie de St Ambroix (04.66.24.00.02) : du lundi au jeudi de 9H00 à 11H20 et 13h30 à 16h30
- Mairie de Villefort (04.66.46.80.26) : vendredi de 9H00 à 12H00
RECENSEMENT MILITAIRE
Tous les français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant (période légale). Au delà de ce délai il sont recensés régularisés.
Pourquoi ce recensement ?
- Pour obtenir un certificat de recensement indispensable à l’inscription à tout examen (bac, permis de conduire,…).
- Pour être inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité.
- Livret de famille.
ÉLECTIONS
Avis aux Électeurs
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Lieux de vote
VÉHICULES
Afin de vous aider dans les démarches ci-dessous concernant ces nouvelles formalités, vous pouvez prendre l’attache de la Maison de Service au Public du PAYS DES VANS EN CEVENNES située 12 Avenue des Droits de l’Homme à LES VANS (06.21.07.01.90) msap-vans@inforoutes.fr
Demande de permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis. Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l’on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos). La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d’obtention de la 1ère catégorie obtenue. L’invalidation du permis par perte totale de points entraîne l’invalidation de toutes les catégories obtenues.
Demande de certificat de véhicules
LOCATION SAISONNIÈRE
- Déclaration en mairie de location d’un meublé de tourisme : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R14321.xhtml
- Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17897.xhtml
ATTESTATION D’ACCUEIL
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n° 10798*03, remis au guichet de la mairie.
Pièces à fournir :
- Un justificatif d’identité
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs
- Un justificatif de domicile récent
- Tout document justifiant ses ressources
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
- Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30€
- Le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent.
ACCUEIL DES JUSTICIABLES
Les juridictions du département de l’Ardèche ont été retenues par le Ministère de la Justice pour expérimenter un nouveau service : le Service d’Accueil Unique des Justiciables (SAUJ):
DÉCLARATION DE RUCHE(S)
Ma ruche je l’aime, je la déclare !Tous concernés par la déclaration des ruchers !
Dans le cadre de sa mission d’Organisme à Vocation Sanitaire, la FRGDS Rhône-Alpes (Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire) s’est engagée, avec la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) à mettre en place un plan de lutte contre une des principales maladies des abeilles, la varroose. Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !
Déclaration de détentation et d’emplacement de ruches
MANIFESTATIONS SONORISÉES
DEMANDE DÉROGATION BRUITS VOISINAGE
Ci-dessus l’imprimé permettant de solliciter une dérogation à l’arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage ainsi qu’à l’arrêté municipal 2018-115 (ces arrêtés sont consultables dans l’onglet MAIRIE puis ARRÊTES PERMANENTS du présent site). Cette demande de dérogation doit être déposée en Mairie afin d’obtenir l’arrêté de dérogation en relation.