IDENTITÉ

Demande de Carte Nationale d’Identité ou de renouvellement

Demande de Passeport ou de renouvellement

Télécharger les documents d’information :
Pièces à fournir pour Passeport et CNI

Vous pouvez obtenir en ligne le timbre pour le passeport sur le site timbres.impots.gouv.fr

Les mairies qui établissent des CNI et passeports :

  • Mairie des Vans (04.75.87.84.00) : sur rendez-vous
N.B: Le service est fermé les : lundi matin, Mardi après-midi et Vendredi après-midi.
Horaires d’ouverture : 9h/12h et 14h/17h
  • Mairie d’Aubenas (04.75.87.81.00) :  sur rendez-vous
  • Mairie de Thueyts (04.75.36.41.08) : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h00 et le jeudi de 14H00 à 17H30
  • Mairie de Vals les Bains (04.75.37.42.08) : du lundi au vendredi (fermé le mercredi après-midi et le vendredi matin) de 9H00 à 12h00 et de 15H00 à 18H00
  • Mairie de Largentière (04.75.39.28.60) : le mardi de 9H00 à 12H00 et le mercredi de 14H00 à 16H00
  • Mairie de St Ambroix (04.66.24.00.02) : du lundi au jeudi de 9H00 à 11H20 et 13h30 à 16h30
  • Mairie de Villefort (04.66.46.80.26) : vendredi de 9H00 à 12H00

RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant (période légale). Au delà de ce délai il sont recensés régularisés.

Pourquoi ce recensement ?

  • Pour obtenir un certificat de recensement indispensable à l’inscription à tout examen (bac, permis de conduire,…).
  • Pour être inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité.
  • Livret de famille.

ÉLECTIONS

Avis aux Électeurs

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’à 5 semaines avant les élections. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Lieux de vote

Arrêté préfectoral N° ARR-BEAG-28/08/2015-2 portant désignation des lieux de vote et division de certaines communes de l’arrondissement de LARGENTIERE en bureaux de vote
LES VANS
1er bureau (bureau centralisateur) : École élémentaire, route de Païolive (le Bourdaric, La Grave, la Beche, Combescure, Rousselet, le village, la Barre, Germagnon)
2ème bureau : École élémentaire, route de Païolive  (les Fumades, les Armas, le Combe, Champfagou, les Conchettes, le Chaussier, la Malautière, les Passets, la Roucheyrolle, Le roussillon, la Clairette, Champvert, le Savel).
3ème bureau : BRAHIC, mairie de l’ancien terriotire de BRAHIC
4ème bureau : CHASSAGNES, mairie de l’ancien territoire de CHASSAGNES
5ème bureau : NAVES, École élémentaire, route de Païolive (ancien territoire de NAVES).

VÉHICULES

Afin de vous aider dans les démarches ci-dessous concernant ces nouvelles formalités, vous pouvez prendre l’attache de la Maison de Service au Public du PAYS DES VANS EN CEVENNES située 12 Avenue des Droits de l’Homme à LES VANS (06.21.07.01.90) msap-vans@inforoutes.fr

Demande de permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis. Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l’on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos). La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d’obtention de la 1ère catégorie obtenue. L’invalidation du permis par perte totale de points entraîne l’invalidation de toutes les catégories obtenues.

PERMIS DE CONDUIRE

Demande de certificat d’immatriculation de véhicule

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

LOCATION SAISONNIÈRE

Il faut se connecter désormais sur le site https://ardeche.declaloc.fr

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n° 10798*03, remis au guichet de la mairie.

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes:

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour les français, européens ou suisses; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (ex: titre de propriété ou bail locatif)
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Timbre fiscal électronique pour un montant de 30€
  • Photocopie et numéro du passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

ACCUEIL DES JUSTICIABLES

Les juridictions du département de l’Ardèche ont été retenues par le Ministère de la Justice pour expérimenter un nouveau service : le Service d’Accueil Unique des Justiciables (SAUJ):

COMMUNIQUE

DÉCLARATION DE RUCHE(S)

Ma ruche je l’aime, je la déclare !Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Dans le cadre de sa mission d’Organisme à Vocation Sanitaire, la FRGDS Rhône-Alpes (Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire) s’est engagée, avec la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) à mettre en place un plan de lutte contre une des principales maladies des abeilles, la varroose. Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !

déclaration annuelle de ruches

Déclaration de détentation et d’emplacement de ruches

DEMANDE D’ARRÊTÉ POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous êtes une Association, un Particulier, une Entreprise et vous avez besoin d’occuper le domaine public pour une manifestation, un déménagement, des travaux, etc…. Vous devez adresser une demande auprès de la Mairie à l’aide du formulaire ci-dessous que vous pouvez envoyer, au minimum 10 jours avant la date effective de cette occupation à contact@les-vans.fr ou 5 Rue du Temple-07140 LES VANS.

IMPRIME DEMANDE ARRÊTÉ

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MANIFESTATIONS SONORISÉES

DEMANDE DÉROGATION BRUITS VOISINAGE

Ci-dessus l’imprimé permettant de solliciter une dérogation à l’arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage ainsi qu’à l’arrêté municipal 2018-115 (ces arrêtés sont consultables dans l’onglet MAIRIE puis ARRÊTES PERMANENTS du présent site). Cette demande de dérogation doit être déposée en Mairie afin d’obtenir l’arrêté de dérogation en relation.