Le projet de PLU arrêté par délibération N°2019-064 du 11/07/2019 sera soumis à enquête publique du 21/10/2019 au 26/11/2019 conformément aux modalités prescrites dans l’arrêté municipal N°2019-283 du 26/09/2019 : ARR2019-283

Avis d’enquête publique

Le dossier est consultable d’ores et déjà en Mairie des Vans sur support papier et par internet https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1184

Le registre des observations ne sera pas ouvert avant le début de l’enquête, à savoir : le lundi 21 octobre 2019