CONVOCATION CM 04 05 2016

Les réunions du conseil municipal sont publiques (art. L 2121-18 du CGCT). Toute personne peut y assister dans la limite des places disponibles et à condition que le huis clos n’ait pas été décidé. Tout au plus des personnes pourraient être empêchées d’assister à la séance pour des raisons de sécurité ou d’ordre public.

Le public ne peut pas prendre la parole spontanément ni participer aux débats du conseil municipal. Seules les personnes ayant la qualité de membre du conseil municipal peuvent participer aux délibérations de ce conseil .

Par ailleurs, le maire, qui a seul la police de l’assemblée (art. L 2121-16 du CGCT), peut parfaitement rappeler à l’ordre les personnes dont le comportement serait susceptible de troubler les débats.