Cadastre

Consulter le Cadastre en cliquant sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

Le service urbanisme reçoit le public les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00.

Toutefois, les dossiers peuvent être déposés contre décharge du lundi au vendredi à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture. Les demandes de documents cadastraux, renseignements d’urbanisme peuvent être adressés par mail au service urbanisme (urba@les-vans.fr) tous les jours.

Document d’urbanisme en vigueur :

Depuis le 25/03/2020 le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est exécutoire. Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18/02/2020 D2020-016 APPROBATION PLU après avoir fait l’objet d’une enquête publique du 21/10/2019 au 26/11/2019 Avis enquete publique

sachant que le projet de PLU avait été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 11/07/2019 D2019-064.

Le rapport du Commissaire-Enquêteur suite à l’enquête publique précitée est consultable sur le lien suivant :

https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1184

Vous  pouvez consulter le PLU des Vans sur le GEOPORTAIL DE L’URBANISME https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.131921&lat=44.404683999999975&zoom=13&mlon=4.131921&mlat=44.404684&sup_=1:0.5&conservation_du_patrimoine_=1:0.5&patrimoine_naturel_=1:0.5&forets_=1:0.5&littoral_=1:0.5&eaux_=1:0.5&reserves_=1:0.5&agricole_=1:0.5&patrimoine_culturel_=1:0.5&historique_=1:0.5&patrimoine_architectural_=1:0.5&naturel_=1:0.5&patrimoine_sportif_=1:0.5&sport_=1:0.5&ressources_equipement_=1:0.5&energie_=1:0.5&gaz_=1:0.5&hydraulique_=1:0.5&hydrocarbures_=1:0.5&chaleur_=1:0.5&mines_carrieres_=1:0.5&carriere_=1:0.5&canalisation_=1:0.5&chimique_=1:0.5&assainissement_=1:0.5&infrastructures_terrestres_maritimes_=1:0.5&eau_=1:0.5&navigation_=1:0.5&voies_ferrees_=1:0.5&route_=1:0.5&remontees_=1:0.5&associations_=1:0.5&circulation_aerienne_=1:0.5&circulation_=1:0.5&telecommunication_=1:0.5&defense_nationale_=1:0.5&defense_=1:0.5&ouvrage_defense_=1:0.5&salubrite_securite_publique_=1:0.5&salubrite_publique_=1:0.5&cimetieres_=1:0.5&conchylicoles_=1:0.5&securite_publique_=1:0.5&ouvrage_plan_prevention_risque_=1:0.5

Autorisations d’urbanisme

Particuliers et/ou Professionnels

Service public RÉNOFUTÉ (Rénovation de l’habitat)

Dépliant Artisan et Propriétaire Rénofuté – Ardeche Meridionale

Affiche Propriétaire Rénofuté – Ardeche Meridionale

Affiche Artisans Rénofuté – Ardeche Meridionale

Établissements recevant du public

Enseignes, pré-enseignes et publicités

La Commune ne disposant pas de Règlement Local de Publicité, les dossiers sont à envoyer directement à la DDT d’AUBENAS (23 Rue Jean MERMOZ, BP 20143, 07200 AUBENAS) pour instruction.

Étude urbanistique dans le cadre du programme européen LEADER Ardèche

En 2018, une étude de programmation pour une valorisation paysagère et fonctionnelle du bourg des Vans a été réalisée grâce au programme européen LEADER Ardèche, en partenariat avec d’autres institutions du territoire.

Consulter ici l’Etude