Vue générale Les Vans automne
ciel de nuit
Les Vans vue générale 1.JPG

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Au pays des Vans, la nature est à la fois l’hôte et l’invitée d’honneur :
Une mosaïque de paysages et de milieux naturels.

AUTORISATIONS DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES


Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale, dans un délai de quinze jours avant la manifestation.

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1.