Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire de la Commune. Cette autorisation prend la forme administrative d'un arrêté municipal qui doit être sollicité auprès des différents services de la Mairie et peut parfois donner lieu au paiement d'une redevance.
POUR LES COMMERÇANTS SÉDENTAIRES :
Une demande doit être transmise aux gestionnaires des droits de place afin d'être examinée par l'élu référent et validée par Monsieur le Maire sachant que l'arrêté en relation sera notifié par la suite au demandeur en cas d'accord. Celui-ci devra respecter le règlement d'occupation du domaine public en vigueur et devra s'acquitter auprès de la Trésorerie, de la redevance en relation, à réception du titre de recettes émis à son encontre par la commune.
| OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | |
| Commerçants / m² | 30,00€ |
POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES :
Souhaitant participer aux événements suivants :Marché hebdomadaire :
Envoyer un courrier de demande d'emplacement aux Placiers, accompagné de photocopies des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public sachant que le présent règlement devra être respecté. En cas d'intempérie, le droit de place est gratuit.
| DROIT DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE/ML | |
| titulaires annuels (52 samedis) | 58,00 € |
| non abonnés (ticket) / par samedi | 2,40 € |
| MARCHE - BORNE ÉLECTRIQUE | |
| Par an | 100,00 € |
Foire de Printemps, Manèges et Cirques:
Envoyer un courrier de demande d'emplacement aux Placiers, accompagné de photocopies des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.
Bulletin d'inscription 2024
| FORAINS FOIRES, MANÈGES ET CIRQUES | |
| de 1 à 15 m² | 40,00 € |
| de 16 à 25 m² | 63,00 € |
| de 26 à 50 m² | 126,00 € |
| de 51 à 100 m² | 159,00 € |
| de 101 à 150 m² | 189,00 € |
| plus de 151 m² | 253,00 € |
Marché nocturne :
Renvoyer le présent formulaire d'inscription 2024 (ce formulaire sera mis en ligne quelques semaines en amont) aux Placiers sachant que le présent règlement devra être respecté.
| MARCHES NOCTURNES | |
| par ml (limités à 5 ml) pour 10 soirs | 50,00 € |
Marché de potiers :
Renvoyer le présent formulaire d'inscription 2024 (ce formulaire sera mis en ligne quelques semaines en amont) aux Placiers sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.| MARCHE DES POTIERS / Jour | |
| Stand pour la durée du marché | 45,00 € |
| Hors périmètre du Marché et Hors Marché Hebdomadaire / ml / jour | 5,00€ |
Marché de Noël :
Le marché de Noël se tient au mois de décembre.Renvoyer le présent formulaire (à venir) aux Placiers sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.
| FÊTE DE NOËL | |
| Stand / ml / jour | 5,00 € |
| Associations déclarées sur justificatifs (2015-149) | Gratuit |
POUR LES ARTISANS / ENTREPRISES ET PARTICULIERS :
Qui souhaitent effectuer des travaux ou un déménagement sur le domaine public, la demande d'autorisation est à formuler auprès du Service de la Police Municipale, dans un délai minimum de 7 jours avant la date de commencement des opérations sachant qu'une redevance sera exigée à partir de 3 jours d'occupation.| OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | |
| Pour déménagement ou travaux (par jour/ml) Minimum de facturation 15 € soit 3 jours 2017-144 |
5,00 € |
| Taxi / emplacement / an | 465,00€ |
POUR LES ASSOCIATIONS ET COMMERÇANTS:
Qui souhaitent organiser une manifestation sur le domaine public, la demande d'autorisation est à formuler auprès du Pôle Animation-Festivités-Education, dans un délai minimum de 7 jours avant la date de commencement de la manifestation sachant qu'une redevance pourra être exigée.| OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC | |
| Commerçants / m2 | 30,00€ |
| Sablé Place OLLIER / jour | 75,00 € |
| Parking Place OLLIER / jour | 200,00 € |
| Parking des Anciens Combattants et/ou rue du Quai / jour | 200,00 € |
| Place Henri THIBON / jour | 200,00 € |
| Parking Vivans dans le cadre du festival du cinéma / ml / jour | 2,20€ |