Vue générale Les Vans automne
ciel de nuit
Les Vans vue générale 1.JPG

Bienvenue sur le site de la commune des Vans

Au pays des Vans, la nature est à la fois l’hôte et l’invitée d’honneur :
Une mosaïque de paysages et de milieux naturels.
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire de la Commune. Cette autorisation prend la forme administrative d'un arrêté municipal qui doit être sollicité auprès des différents services de la Mairie et peut parfois donner lieu au paiement d'une redevance.

 

POUR LES COMMERCANTS SEDENTAIRES :

Une demande doit être transmise aux gestionnaires des droits de place afin d'être examinée par l'élu référent et validée par Monsieur le Maire sachant que l'arrêté en relation sera notifié par la suite au demandeur en cas d'accord. Celui-ci devra respecter le règlement d'occupation du domaine public en vigueur et devra s'acquitter auprès de la Trésorerie, de la redevance en relation, à réception du titre de recettes émis à son encontre par la commune.
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC  
Commerçants / m² 28,00 €

 

POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES :

Souhaitant participer aux événements suivants :
 

Marché hebdomadaire :

Envoyer un courrier de demande d'emplacement aux Placiers, accompagné de photocopies des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public sachant que le présent règlement devra être respecté.

DROIT DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE/ML  
titulaires annuels (52 samedis) 56,00 €
titulaires saisonniers 40,00 €
non abonnés (ticket) 2,20 €
 
MARCHE - BORNE ELECTRIQUE  
Par an  65,00 €

 

Foire de Printemps :

Envoyer un courrier de demande d'emplacement aux Placiers, accompagné de photocopies des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.

FORAINS FOIRES  
de 1 à 15 m² 35,00 €
de 16 à 25 m² 58,00 €
de 26 à 50 m² 115,00 €
de 51 à 100 m² 145,00 €
de 101 à 150 m² 172,00 €
 plus de 151 m² 230,00 €

 

Fête Foraine ou cirques :

Envoyer un courrier de demande d'emplacement aux Placiers, accompagné de photocopies des documents permettant l’exercice d’une activité de distribution sur le domaine public sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.

MANEGES OU CIRQUES  
de 1 à 15 m² 24,00 €
de 16 à 25 m² 41,00 €
de 26 à 50 m² 82,00 €
de 51 à 100 m² 99,00 €
de 101 à 150 m² 116,00 €
 plus de 151 m² 160,00 €

 

Marché nocturne :

Renvoyer le présent formulaire d'inscription (ce formulaire sera mis en ligne quelques semaines en amont) aux Placiers sachant que le présent règlement devra être respecté.

MARCHES NOCTURNES  
par ml  (limités à 5 ml) pour 10 soirs 30,00 €
passagers marché nocturne /ml (ticket) 4,00 €

 

Marché de potiers :

Renvoyer le présent formulaire d'inscription (ce formulaire sera mis en ligne quelques semaines en amont) aux Placiers sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.  
 
MARCHE DES POTIERS  
Stand pour la durée du marché 45,00 €

 

Marché de Noël :

Le marché de Noël se tiendra le dimanche 12 décembre 2021.
Renvoyer le présent formulaire d'inscription  aux Placiers sachant que le présent arrêté (qui sera mis en ligne quelques jours en amont) devra être respecté.
 
FETE DE NOEL  
Stand pour la durée du marché/ML 5,00 €
Associations déclarées sur justificatifs (2015-149) Gratuit

 

POUR LES ARTISANS/ENTREPRISES ET PARTICULIERS :

Qui souhaitent effectuer des travaux ou un déménagement sur le domaine public, la demande d'autorisation est à formuler auprès du Service de la Police Municipale, dans un délai minimum de 7 jours avant la date de commencement des opérations sachant qu'une redevance sera exigée à partir de 3 jours d'occupation.
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC  
Pour déménagement ou travaux (par jour/ml)
Minimum de facturation 15 € soit 3 jours 2017-144
5,00 €

 

POUR LES ASSOCIATIONS :

Qui souhaitent organiser une manifestation sur le domaine public, la demande d'autorisation est à formuler auprès du Pôle Animation-Festivités-Education, dans un délai minimum de 7 jours avant la date de commencement de la manifestation sachant qu'une redevance pourra être exigée.
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC  
Sablé Place OLLIER / jour 58,00 €
Parking Place OLLIER / jour 200,00 €
Parking des Anciens Combattants et/ou rue du Quai / jour 200,00 €
Place Henri THIBON / jour 200,00 €