URBANISME
Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ?
Découvrez la liste des travaux et les autorisations ci-dessous :
Le Service Urbanisme répond à vos questions par mail : urba@les-vans.fr ou par téléphone 04.75.87.84.02 aux horaires d'ouverture de la Mairie (sauf le mercredi matin). Il reçoit le public en Mairie les mardis et jeudis de 8H30 à 12H. Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme ou pièces complémentaires à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture ou (depuis le 01/01/2022) par mail à urba@les-vans.fr ; un récépissé de dépôt vous sera délivré.
PLAN LOCAL D'URBANISME (approuvé le 18/02/2020) modifié par délibération du 23/02/2022 selon documents consultables sur notre site.
Notre commune a instauré le droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU. Elle n'a pas instauré le droit de préemption sur la cession des fonds de commerce et baux commerciaux.
AUTORISATIONS D'URBANISME
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions et/ou permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de démolir
- Fiche de renseignements agricoles pour CU ou PC
CADASTRE
Consulter directement le cadastre
Vous pouvez également obtenir un extrait cadastral ou un relevé de propriété en Mairie les mardis et jeudis de 8H30 à 12H ou par mail : urba@les-vans.frERP (Etablissements Recevant du Public)
- Définition d'un Etablissement Recevant du Public
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne La Commune ne disposant pas de Règlement Local de Publicité, les dossiers sont à envoyer directement à la DDT d’AUBENAS (23 Rue Jean MERMOZ, BP 20143, 07200 AUBENAS) pour instruction.