URBANISME
Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ?
Découvrez la liste des travaux et les autorisations ci-dessous :
Le Service Urbanisme répond à vos questions par mail : urba@les-vans.fr ou par téléphone 04.75.87.84.00 aux horaires d'ouverture de la Mairie (sauf le mercredi matin) ainsi que sur rendez-vous.
Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme ou pièces complémentaires à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture ou (depuis le 01/01/2022) par mail à urba@les-vans.fr ; un récépissé de dépôt vous sera délivré.
PLAN LOCAL D'URBANISME (approuvé le 18/02/2020) modifié par délibération du 23/02/2022 selon documents consultables sur notre site.
Notre commune a instauré le droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU. Elle a instauré le droit de préemption sur la cession des fonds de commerce et baux commerciaux par délibération du 25 septembre 2024.
AUTORISATIONS D'URBANISME
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou de régularisation
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions et/ou permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de démolir
- Fiche de renseignements agricoles pour CU ou PC
- Fiche complémentaire - autres demandeurs
CADASTRE
Consulter directement le cadastre
Vous pouvez également obtenir un extrait cadastral ou un relevé de propriété en Mairie les mardis et jeudis de 8H30 à 12H ou par mail : urba@les-vans.frERP (Etablissements Recevant du Public)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Notice accessibilité ERP
- Notice de sécurité ERP 5ème catégorie
- Notice de sécurité ERP 1er &2ème groupe
- ERP demande autorisation exceptionnelle - article GN6
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
ENSEIGNES,PREENSEIGNES, PUBLICITES
A la suite de la publication du décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes. Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2026, et les nouveaux formulaires Cerfas sont disponibles ci-après : (en vertu de l'arrêté du 25 juin publié au journal officiel).La Commune ne dispose pas de Règlement Local de Publicité, mais depuis la loi de finances de Janvier 2024, les dossiers sont à déposer directement en Mairie pour instruction.