URBANISME
Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ?
Découvrez la liste des travaux et les autorisations ci-dessous :
Le Service Urbanisme répond à vos questions par mail : urba@les-vans.fr ou par téléphone 04.75.87.84.02 aux horaires d'ouverture de la Mairie (sauf le mercredi matin). Il reçoit le public en Mairie les mardis et jeudis de 8H30 à 12H. Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme ou pièces complémentaires à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture ou (depuis le 01/01/2022) par mail à urba@les-vans.fr ; un récépissé de dépôt vous sera délivré.
PLAN LOCAL D'URBANISME (approuvé le 18/02/2020) modifié par délibération du 23/02/2022 selon documents consultables sur notre site.
Notre commune a instauré le droit de préemption urbain simple dans les zones U et AU. Elle n'a pas instauré le droit de préemption sur la cession des fonds de commerce et baux commerciaux.
AUTORISATIONS D'URBANISME
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions et/ou permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de démolir
- Fiche de renseignements agricoles pour CU ou PC
- Fiche complémentaire - autres demandeurs
CADASTRE
Consulter directement le cadastre
Vous pouvez également obtenir un extrait cadastral ou un relevé de propriété en Mairie les mardis et jeudis de 8H30 à 12H ou par mail : urba@les-vans.frERP (Etablissements Recevant du Public)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Notice accessibilité ERP 5ème catégorie
- Notice de sécurité ERP 5ème catégorie
- Notice de sécurité ERP 1er &2ème groupe
- ERP demande autorisation exceptionnelle - article GN6
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
- Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne La Commune ne disposant pas de Règlement Local de Publicité, les dossiers sont à envoyer directement à la DDT d’AUBENAS (23 Rue Jean MERMOZ, BP 20143, 07200 AUBENAS) pour instruction.